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Conditions générales de ventes


    PREAMBULE :

  • Les présentes conditions générales de ventes, ci après dénommées "CGV", définissent les conditions dans lesquelles M. L'Hermite, en tant qu'autoentrepreneur, ci après dénommée "LA SOCIETE", vend sur ces sites ses "LOGICIELS" à un "CLIENT" (ou encore dénommé "UTILISATEUR"), ainsi que les droits, responsabilités et obligations de chacun.

  • A un LOGICIEL est parfois associée une version limitée de ce dernier, appelée version de démonstration, ci-après dite la "DEMO".


  • En parcourant ce site, ou en y passant commande, vous êtes réputé avoir accepté les présentes CGV.

  • Les présentes CGV prévalent sur toutes autres.

  • LA SOCIETE se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis.

  • LA SOCIETE se réserve le droit d'user de tous ses droits légaux en cas de violation des CGV.

  • LA SOCIETE utilise un magasin en ligne, usuellement dénommé "store", ci après dénommé le "STORE EN LIGNE", d'une société tierce pour la vente en ligne de ses LOGICIELS.

  • LA SOCIETE se réserve le droit de changer de STORE EN LIGNE à tout moment et sans préavis.

  • En cas de commande, les CGV valides sont celles qui sont disponibles au moment de cette commande.



    • INFORMATIONS SUR LA SOCIETE :




    INFORMATIONS SUR L'ACHAT EN LIGNE :


    L'achat de la version complète en ligne s'effectue par l'intermédiaire du STORE EN LIGNE Microsoft Store (MS Store) accessible sur PC équipé de Windows 10 ou supérieur.
    Le règlement s'opère en fonction de la solution de paiement choisie par le CLIENT sur le store.
    Dans le cadre de l'achat en ligne, les cgv du store s'appliquent également.



    INFORMATIONS SUR CE SITE :

  • Hébergement :
    OVH
    SAS au capital de 189 898 056 €
    RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00045
    Code APE 6202A
    Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE

  • La SOCIETE n'est pas responsable du Contenu disponible sur des sites tiers. Si l'UTILISATEUR arrive sur ce site depuis un site exterieur ou à l'inverse si un lien interne mène l'UTILISATEUR vers un site tiers, alors ces accès externes et la navigation sur ces autres sites sont aux risques de l'UTILISATEUR.


    • DEMO :

  • La DEMO permet au CLIENT d'évaluer les fonctions de base du LOGICIEL, de vérifier qu'elles fonctionnent bien sur sa configuration matérielle et que le LOGICIEL répond bien aux besoins du CLIENT.

  • La DEMO étant limitée, il pourrait arriver qu'elle fonctionne alors que le LOGICIEL non, néanmoins si elle ne fonctionne pas, le CLIENT ne devra pas acheter le LOGICIEL.

  • Si elle existe pour un LOGICIEL donné, chaque CLIENT sera réputé avoir téléchargé, exécuté, et vérifié le bon fonctionnement de la DEMO associée d'un LOGICIEL avant tout achat de ce dernier.



    • COMMANDE :

  • Les commandes doivent être faites en ligne exclusivement.

  • La commande n'est validée qu'une fois le paiement approuvé.

  • LA SOCIETE se réserve la possibilité d'effectuer des opérations de maintenance sur ses sites, dans ce cas, l'accès aux téléchargements de démo ou aux pages d'achat est susceptible d'être interrompu pour une breve période.



    • PAIEMENT :

  • Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par l'intermédiaire du STORE EN LIGNE

  • Le STORE EN LIGNE fournit un service de paiement sécurisé

  • Le STORE EN LIGNE peut être interrompu temporairement



    • PRIX :

  • Sur le site, les prix sont affichés en euros, et sont entendus toutes taxes comprises. (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.)

  • Dans les pays non couverts par la zone euro, le STORE EN LIGNE utilisé par LA SOCIETE affichera et traitera le prix dans la monnaie du pays où se trouve le client.

  • Si le CLIENT souhaite plus d'informations sur la conversion monétaire efectuée depuis le prix en euro, il revient au CLIENT de consulter la politique de mise à jour des cours du STORE EN LIGNE en question.



    • LIVRAISON :

  • Le LOGICIEL est livré par l'intermédiaire du STORE EN LIGNE selon des modalités de téléchargement propres à ce dernier



    • RETRACTATION :

  • Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur d’un LOGICIEL en téléchargement ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours.

  • Cependant, en cas de disfonctionnement du LOGICIEL alors que la DEMO associée semblait fonctionner sur sa configuraton informatique, le CLIENT pourra contacter et exposer son problème par courrier avec accusé de réception à l'adresse de LA SOCIETE énnoncée en préambule.

  • Si LA SOCIETE consent à un remboursement, ce remboursement ne saurait excéder le montant de la commande.

  • Dans le cas du remboursement d'un LOGICIEL par LA SOCIETE, LE CLIENT s’engage à effacer tous les exemplaires de ce LOGICIEL ainsi que les copies de sauvegardes éventuellement effectuées.



    • CONDITIONS ET DROITS D'UTILISATION :

  • Les LOGICIELS sont protégés en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

  • La vente des licences d’utilisation des LOGICIELS n'entraîne pas cession des droits d'exploitation.

  • Les LOGICIEL ne doivent donc pas être copiés, distribués, modifiés, désassemblés, revendus, intégrés à d’autres logiciels, ou être "sujet" d'une ingénierie inverse, etc. sans autorisation de la SOCIETE

  • Toutefois bien entendu, comme la loi le permet, la copie de sauvegarde est permise, voire conseillée.

  • Le nombre d'installation autorisée peut être fonction de chaque LOGICIEL mais est alors explicité spécifiquement.

  • Si rien n'est indiqué spécifiquement pour un LOGICIEL concernant ce nombre d'installations tolérées, le CLIENT pourra installer le LOGICIEL sur toutes les machines dont il est le propriétaire. Pas de rachat nécessaire par machine.

  • Par contre toute association/société/entreprise devra acheter une version du LOGICIEL par poste.

  • En cas d’utilisation pour une production commerciale ou publique, le LOGICIEL devra être créditée de manière significative.

  • En matière de conditions et droits d'utilisation, tout ce qui vaut ci-dessus pour un LOGICIEL vaut pour sa DEMO associée.



    • RESPONSABILITES :

  • L'acheteur est responsable du choix de ces achats, LA SOCIETE n'assume donc aucune responsabilité en cas de non réponse aux besoins du CLIENT.

  • LA SOCIETE ne pourra être tenue responsable de tous dommages liés à l'utilisation bonne ou mauvaise du LOGICIEL, il est livré "tel quel", et son utilisation est aux risques et périls du client.

  • Malgré tout le soin apporté à sa réalisation, aucun LOGICIEL vendu par LA SOCIETE n'est certifié exempt de défauts ou de disfonctionnements.

  • En conséquence LA SOCIETE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subits par LE CLIENT, dommages directs, indirects, secondaires ou accessoires, que ce soit de la perte de données, ou toute perte financière résultant de son utilisation.

  • Il n'y a aucune garantie qu'un défaut ou problème de fonctionnement du LOGICIEL sera corrigé.

  • Aucune information ni aucun conseil communiqués verbalement ou par écrit par LA SOCIETE ne pourra constituer une garantie.

  • Dans tous les cas, la responsabilité de LA SOCIETE ne pourra excéder le montant de l'achat du LOGICIEL.

  • En matière de responsabilités ou de garantie, tout ce qui vaut ci-dessus pour le LOGICIEL vaut pour sa DEMO associée.



    • LITIGES :

  • Les deux parties s'engagent à tout d'abord chercher ensemble une solution amiable pour tout litige.

  • Ces CGV sont soumises à la loi française, tout litige sera porté devant les juridictions du Morbihan (56).



    • CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

  • Les LOGICIELS n'accèdent à aucune données personnelles, n'en collectent pas, et n'en transmettent pas.

  • Le STORE EN LIGNE peut avoir sa propre politique de traitements des données personnelles, LA SOCIETE ne saurait être tenue responsable de leur exploitation, il appartient au CLIENT de se renseigner sur ce point

  • Dans le cas ou le STORE EN LIGNE communiquerait à la société des données personnelles au moment d'une commande, aucune donnée ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.

  • Dans ce cas, les données à caractère personnel seront conservées par nous conformément aux dispositions légales applicables.

  • Et, conformément à la loi, le CLIENT dispose d'un droit d’accès et de rectification à ces informations (art. 34), en s'adressant à la SOCIETE par la section contact, en précisant son identité et sa requête, ou par courrier.












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